Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Art. 1 Objet & Définition du Service

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Omnis Technologies LLC (le « Prestataire ») et tout professionnel, artisan, indépendant ou société (le « Client ») souscrivant à la plateforme SaaS VocaCall (accessible via vocacall.com et vocacall.ch).

VocaCall est une solution logicielle d'accueil téléphonique automatisée fonctionnant par intelligence artificielle vocale, comprenant la prise d'appel automatisée 24h/24, la transcription en texte, l'alerte immédiate par messagerie WhatsApp et la qualification d'adresse postale et des besoins d'intervention.

Art. 2 Offre d'Essai Gratuit & Règle Anti-Abus

Le Prestataire peut proposer une période d'essai gratuit (durée paramétrée de 5 à 7 jours selon l'offre en cours) permettant au Client de tester la solution sans engagement ni prélèvement automatique bancaire.

Art. 3 Formules, Tarification Multi-Devises & Modalités de Paiement

Le Client choisit parmi les formules suivantes (tarifs indiqués Hors Taxes) :

Encaissement sécurisé : Les règlements s'effectuent par prélèvement mensuel sur carte bancaire via la passerelle certifiée Stripe (PCI-DSS niveau 1). Les factures conformes TVA sont accessibles en téléchargement direct depuis le Portail Client Stripe.

Art. 4 Absence d'Engagement & Résiliation en 1 Clic

Tous nos abonnements sont souscrits sans engagement de durée. Le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord via le Portail Facturation Stripe.

La résiliation prend effet immédiatement ou à l'échéance du cycle mensuel en cours. Lors de la résiliation, la ligne d'accueil IA est coupée proprement sans aucun frais supplémentaire. Le Client désactive simplement le renvoi d'appel auprès de son opérateur téléphonique.

Art. 5 Obligations du Client & Information des Appelants

Le Client s'engage à :

• Activer et paramétrer correctement le renvoi d'appel conditionnel ou inconditionnel depuis sa ligne opérateur.
• Informer loyalement ses appelants du caractère automatisé du standard d'accueil vocal (bot disclosure).
• Ne pas utiliser le service pour des opérations de spam téléphonique, de démarchage illicite ou toute activité contraire à l'ordre public.

Art. 6 Disponibilité (SLA) & Limitation de Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7 avec un objectif de disponibilité annuel de 99,5%.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pannes imputables aux réseaux tiers d'opérateurs de télécommunications (Orange, SFR, Swisscom, etc.) ou aux coupures des réseaux internet généraux.